Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'731

Résultats

6 731 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grellingen: Bushof Grellingen

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 nov. 2024

42/BSP/17/0_Bau- und Strassenlinienplan Parzelle Nr. 111

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

42/ZPS/2/2_Mutation der Parzellen Nr. 111 und Nr. 114

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Füllinsdorf: Buswendeplatz Chalchofen

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 nov. 2024

Füllinsdorf: Buswendeplatz Chalchofen

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 nov. 2024

23/QP/7/0_Quartierplan Parkstrasse Ost

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

23_Q_7_ Quartierplan Parkstrasse Ost

Plan d'affectation spécial · Frenkendorf · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

23/ZPS/3/5_Mutation QP Parkstrasse Ost

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Füllinsdorf: Parzellen Nr. 1070 & 204

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 oct. 2024

40/TZPS/6/19_Mutation Parzelle Nr. 908 Kantonsgericht

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74/ZPL/2/1_Mutation 2023 Gewässerraum

Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/ZPL/2/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/4/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/3/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/2/2 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/1/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74/TZPS/1/4_Mutation 2023 Gewässerraum

Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74/ZPS/2/7_Mutation 2023 Gewässerraum

Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/ZPS/2/7 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/TZPS/1/4 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

11/BSP/76/0_BSP Kirschtalrain

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74_Q_4_ Quartierplan Gässli

Plan d'affectation spécial · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74_Q_3_ Quartierplan Mühlematten Süd

Plan d'affectation spécial · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74_Q_2_ Quartierplanung Mühlematten

Plan d'affectation spécial · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74_Q_1_ Quartierplanung Alti Cheesi

Plan d'affectation spécial · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024