Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

129 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GWSZ Grundwasserpumpwerk Gillmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 15 mai 2012

GWSZ Pfarrhofquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Liesberg · En vigueur depuis le 16 août 2011

GWSZ Grundwasserpumpwerk Längacker

Zones de protection des eaux souterraines · Brislach · En vigueur depuis le 10 mai 2011

GWSZ Pumpwerk Oberfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Hölstein · En vigueur depuis le 1 mars 2011

GWSZ Grundwasserfassung "In den Weiden"

Zones de protection des eaux souterraines · Zwingen · En vigueur depuis le 12 janv. 2010

GWSZ Quelle Falkenfelsberg

Zones de protection des eaux souterraines · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 9 juin 2009

GWSZ Pumpwerke P2 und P3

Zones de protection des eaux souterraines · Arlesheim · En vigueur depuis le 26 sept. 2006

GWSZ Alte Brunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Liestal · En vigueur depuis le 15 mai 2001

GWSZ Schlossquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 22 août 2000

GWSZ Borer-Quellen

Zones de protection des eaux souterraines · Dittingen · En vigueur depuis le 7 déc. 1999

GWSZ Aspenrainquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Pratteln · En vigueur depuis le 23 mars 1999

GWSZ Aspenrainquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

GWSZ Hofgutes Schauenburg

Zones de protection des eaux souterraines · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

GWSZ Brunnenquellen Adlerfeld, obere und Untere Flühackerquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

GWSZ Quellgebiet Rappenfluh, Wolfenried, Dreibrunnen und Christen

Zones de protection des eaux souterraines · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

Abrogé
GWSZ Pumpwerke Ehinger

Zones de protection des eaux souterraines · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 août 1998

GWSZ Pumpwerk Talboden

Zones de protection des eaux souterraines · Wittinsburg · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

GWSZ Häspech

Zones de protection des eaux souterraines · Lausen · En vigueur depuis le 30 nov. 1993

GWSZ Gallislochquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Oltingen · En vigueur depuis le 23 nov. 1993

GWSZ Quellfassungen Finsternau, Reservoir, Vordere Chälen unc Chatzenstäge

Zones de protection des eaux souterraines · Dittingen · En vigueur depuis le 12 mai 1993

GWSZ Hardwald, PW Obere Hard und PW Auweg

Zones de protection des eaux souterraines · Muttenz · En vigueur depuis le 27 oct. 1992

GWSZ Regionales Pumpwerk Schneckenmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Bubendorf · En vigueur depuis le 14 janv. 1992

GWSZ Pumpwerke Kägen, Gwidem und Aeschfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 22 oct. 1991

Abrogé
GWSZ Quellen Lindmatt, Klusmatt, Rüttimatt-Lochmatt, Steinbrunnen und Bergmattschleif

Zones de protection des eaux souterraines · Pfeffingen · En vigueur depuis le 27 août 1991

GWSZ Pumpwerk B1 und B2

Zones de protection des eaux souterraines · Zunzgen · En vigueur depuis le 14 mai 1991