Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

649 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

40/QP/13/0_QP Bahnhofareal I

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 19 sept. 2006

87/LES/2/0_Lärm Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 29 août 2006

44/QR/21/0_Quartierplanreglement Schulstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 22 août 2006

86/LES/1/0_Lärmempfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Wahlen · En vigueur depuis le 15 août 2006

57/ZPL/2/0_Revision Zonenvorschriften Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Rothenfluh · En vigueur depuis le 30 mai 2006

47/LES/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 16 mai 2006

Abrogé
14/QP/3/0_Quartierplan Talholzstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Bottmingen · En vigueur depuis le 2 mai 2006

74/QP/2/0_QP Mühlematten (BEMAG)

Degrés de sensibilité au bruit · Zunzgen · En vigueur depuis le 2 mai 2006

16/QP/8/1_Mutation zum Bau- und Strassenlinienplan Grüngenstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Bubendorf · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

65/QP/12/0_Quartierplanung Bahnhofareal Therwil

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 28 mars 2006

04/LES/2/0_Lärmempfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Arboldswil · En vigueur depuis le 21 mars 2006

69/LES/1/1_Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Wenslingen · En vigueur depuis le 21 févr. 2006

10/LES/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Biel-Benken · En vigueur depuis le 7 févr. 2006

73/TZPS/1/0_Teilzonenplan Ortskern LES

Degrés de sensibilité au bruit · Ziefen · En vigueur depuis le 17 janv. 2006

66/LES/1/4_Mutation Parzellen 967, 968

Degrés de sensibilité au bruit · Thürnen · En vigueur depuis le 29 nov. 2005

40/QP/12/0_Quartierplanung Cheddite LES

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 15 nov. 2005

35/LES/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen / Revision 2005

Degrés de sensibilité au bruit · Lampenberg · En vigueur depuis le 8 nov. 2005

70/LES/2/0_Lärmempfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Wintersingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

12/QP/4/0_Quartierplan "Kirchplan"

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

41/LES/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Lupsingen · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

20/LES/3/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Diepflingen · En vigueur depuis le 6 sept. 2005

65/QP/11/0_Quartierplan Löwen Teil 2

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 23 août 2005

37/LES/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 16 août 2005

65/QP/9/0_Quartierplan Bahnhofstrasse Süd

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 5 juil. 2005

65/ZPS/4/2_Mutation zum ZPS Parzellen 311 und 312

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 5 juil. 2005