Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

649 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

23/LES/2/3_Mutation Trafostation Brunnmattstrasse, Sportplatz Kittler und Rüttigasse

Degrés de sensibilité au bruit · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 mai 2023

40/LES/1/14_Quartierplanreglement Osboplatz

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 21 mars 2023

19/LES/1/4_Mutation Nebenberg

Degrés de sensibilité au bruit · Diegten · En vigueur depuis le 21 mars 2023

23/LES/2/2_Mutation BSP Ortskern Hauptstrasse und Prattlerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

86/LES/1/3_Mutation Uferschutzzone

Degrés de sensibilité au bruit · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

80/QR/3/0_Quartierplan-Reglement Langimatt

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

06/LES/2/4_Mutation Parz. 2658 und 2954

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

43/LES/1/11_Mutation Schutz- und Schonzonenplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

12/LES/1/2_QR Birseckstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

52/LES/2/6_Quartierplanreglement Gottesacker

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

06/LES/2/3_Mutation QP Finklerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022

Abrogé
06/LES/2/3_QP Finkelerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022

71/LES/1/2_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Wittinsburg · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

65/LES/1/8_Teilzonenreglement Siedlung Ortskern

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

33/LES/2/1_Mutation Bauzonendimensionierung

Degrés de sensibilité au bruit · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

81/LES/2/8_Zonenplan Siedlung Mutation Parz. 1224

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

67/LES/2/1_Bau- und Strassenlinienplan, Mutation Fussweg Liedertswilerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022

79/LES/1/4_Mutation Im Letten

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/LES/1/3_Mutation Brunngasse

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

40/LES/1/13_Quartierplanung Im Oristal

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022

79/LES/1/2_Quartierplanreglement Anna Zipper-Weg

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022

43/LES/1/10_Quartierplanreglement Spenglerpark

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juin 2022

04/LES/2/2_Mutation Schlief

Degrés de sensibilité au bruit · Arboldswil · En vigueur depuis le 17 mai 2022

84/LES/2/2_Revision Zonenplan Landschaft, Mutation Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Roggenburg · En vigueur depuis le 10 mai 2022

52/LES/2/5_Quartierplanreglement Blözenmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 10 mai 2022