Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

649 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

02/LES/2/2_Mutation Quartierplanung "Winzerweg"

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018

13/LES/2/0_Teilrevision Zonenreglement Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Böckten · En vigueur depuis le 6 févr. 2018

40/LES/1/7_Quartierplan Aurisa

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 30 janv. 2018

01/LES/1/6_Mutation Parzelle Nr. 5

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 16 janv. 2018

81/LES/2/4_TZP Kernzone Altstadt und Kernzone Vorstadt Mutation 2016

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 19 déc. 2017

19/LES/1/1_Mutation Perimeter ZPS

Degrés de sensibilité au bruit · Diegten · En vigueur depuis le 12 déc. 2017

40/LES/1/6_Quartierplan-Reglement Grammet

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 12 déc. 2017

06/QP/27/0_Quartierplan Klinik Arlesheim

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 12 déc. 2017

40/LES/1/5_Mutation Bifang und Schillingsrain, Frenkenbündten und Tiergartenfeld sowie Kleinstmutationen zum Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 28 nov. 2017

55/LES/2/4_Quartierplan-Reglement Bruggstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 28 nov. 2017

10/QP/5/0_Quartierplan Mitenand

Degrés de sensibilité au bruit · Biel-Benken · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

31/LES/1/3_Quartierplanreglement Sägeweg

Degrés de sensibilité au bruit · Itingen · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

05/LES/1/1_Revision Zonenvorschriften Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 24 oct. 2017

16/LES/2/1_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Nord und Süd

Degrés de sensibilité au bruit · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

48/LES/1/6_QR Therwilerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

81/LES/2/3_Teilzonenreglement Güterbahnhof

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 5 sept. 2017

14/QP/9/0_Quartierplanung Oberdorf

Degrés de sensibilité au bruit · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 2017

22/LES/1/3_Quartierplanreglement Toggessenmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 29 août 2017

59/LES/1/2_Mutation öW A-Zone Schulstrasse (Parzellen Nrn. 842, 843, 844, 845, 846)

Degrés de sensibilité au bruit · Rünenberg · En vigueur depuis le 15 août 2017

43/LES/1/7_Zonenreglement Siedlung und Zonenplan Siedlung (Teilplan A)

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 août 2017

37/QP/9/0_Quartierplan Cheddite - II

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

31/LES/1/2_Quartierplanreglement Gstadmatt West

Degrés de sensibilité au bruit · Itingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

40/LES/1/4_Quartierplanung Hanro-Areal

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

06/LES/2/0_Zonenreglement Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

22/LES/1/2_Quartierplanreglement "in corpore"

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2017