Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne392

Résultats

392 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Blauen, Chlus

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Blauen, Radme-Hanslifels-Chällengraben

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Niederdorf, Lampenberg, Zwischenflüe-Brunnenstig

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Langenbruck, Dürstelberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Blauen, Chlus

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Blauen, Radme-Hanslifels-Chällengraben

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Niederdorf, Lampenberg, Zwischenflüe-Brunnenstig

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Zwingen, Sunnenrain

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 oct. 2022

Zwingen, Sunnenrain

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 oct. 2022

Liestal, Röserental