Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

681 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bubendorf: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 avr. 1971

Bubendorf: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 avr. 1971

Allschwil: Pfarrhaus (christkath. Pfarramt)

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 avr. 1971

Gelterkinden: Bürgerhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mars 1971

Arisdorf: Bächhof

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mars 1971

Augst: Nebengebäude Gasthof Rössli

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 févr. 1971

Augst: Ehinger'sches Gut

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 févr. 1971

Füllinsdorf: Wohnhaus (Doppelhaus)

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 janv. 1971

Füllinsdorf: Gemeindeverwaltung

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 janv. 1971

Liestal: Thomasturm

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 janv. 1971

Münchenstein: Alte Trotte

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 déc. 1970

Niederdorf: Arxhof Nr.15

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 déc. 1970

Füllinsdorf: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 déc. 1970

Waldenburg: Liegenschaft

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 nov. 1970

Liestal: Pulverturm

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 nov. 1970

Liestal: Rathaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 nov. 1970

Liestal: Pförtnerhäuslein

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 nov. 1970

Nenzlingen: Röm.-kath. Kirche St. Oswald

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 oct. 1970

Sissach: Liegenschaft

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 oct. 1970

Sissach: Liegenschaft

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 oct. 1970

Sissach: Liegenschaft

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 sept. 1970

Waldenburg: Liegenschaft

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 sept. 1970

Allschwil: Ev.-ref. Kirche Reberkirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 août 1970

Bubendorf: Krippen- und Spielzeugmuseum (ehem. Schulhaus)

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juil. 1970

Pratteln: Rebhäuslein

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 juil. 1970