Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
681 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mai 2001
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 janv. 2001
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 déc. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 nov. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 sept. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 juil. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 juil. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 mai 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 avr. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 janv. 2000
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 nov. 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 oct. 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 sept. 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juin 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juin 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 mai 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 mai 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 avr. 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 avr. 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 avr. 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 janv. 1999
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 janv. 1999