Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

151 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Denkmalschutz St. Alban-Vorstadt 24

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 déc. 2004

Denkmalschutz Gartenstr. 93

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 9 nov. 2004

Denkmalschutz Rössligasse 7 Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 nov. 2004

Denkmalschutz St. Alban-Vorstadt 14

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 oct. 2004

Denkmalschutz St. Alban-Vorstadt 16

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 oct. 2004

Denkmalschutz Webergasse 25

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 sept. 2004

Denkmalschutz Bonergasse 71

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 7 juin 2003

Denkmalschutz Picassoplatz 2

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 avr. 2003

Denkmalschutz Bäumleingasse 14

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 juil. 2002

Denkmalschutz div. Einheiten (Sakralbauten)

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 mars 1996

Denkmalschutz Steinenring 20

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 1987

Denkmalschutz Kannenfeldstrasse 35

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 avr. 1987

Denkmalschutz Rössligasse 20, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 25 nov. 1986

Denkmalschutz Wenkenstr. 39 (Morhalde), Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 août 1985

Denkmalschutz Äussere Baselstr. 391, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 nov. 1983

Denkmalschutz Riehentorstr. 27/29

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 sept. 1983

Denkmalschutz Oberdorfstr. 4, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 sept. 1983

Denkmalschutz Martinsgasse 10, 12

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 1981

Denkmalschutz div. Einheiten gemäss Einführung des Denkmalverzeichnisses

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 1981

Denkmalschutz SDR Lohnhof 5, 6, 7 (ehem. Leonhardskirchplatz 3)

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 23 juin 1981

Denkmalschutz Rennweg 73

Recensement des monuments · Bâle-Ville

Denkmalschutz Freie Str. 23, Stapfelberg 1

Recensement des monuments · Bâle-Ville

Denkmalschutz Gundeldingerstr. 172, Dittingerstr. 20

Recensement des monuments · Bâle-Ville

Denkmalschutz Hackbergstr. 29, Riehen und Peter Ochs-Str.3, Basel

Recensement des monuments · Bâle-Ville

Denkmalschutz Gellertstr. 156

Recensement des monuments · Bâle-Ville