Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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10215 - BSW-Linienplan Artelweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018a - BSW-Linienplan Morhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018a - BSW-Linienplan Schützengasse

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4831 - BSW-Linienplan Langoldshaldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4831 - BSW-Linienplan Chrischonaweg

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4831 - BSW-Linienplan Gstäderwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4831 - BSW-Linienplan Albert Oeri-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018a - BSW-Linienplan Gstäderwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018a - BSW-Linienplan Albert Oeri Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4895 - BSW-Linienplan Moosweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018b - BSW-Linienplan Moosweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018a - BSW-Linienplan Moosweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018c - BSW-Linienplan Moosweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10077 - BSW-Linienplan Moosweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5091 - BSW-Linienplan Mooswegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

8143 - MP-BSW-Linienplan Grendelgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10038 - BSW-Linienplan Holzmühleweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4890 - BSW-Linienplan Grendelgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10028 - BSW-Linienplan Grendelgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4535 - BSW-Linienplan Frühmesswegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4717 - BSW-Linienplan Frühmesswegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

8135 - MP-BSW-Linienplan Frühmesswegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4830 - BSW-Linienplan Frühmesswegli

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4868 - B-Linienplan Keltenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4513 - BSW-Linienplan Keltenweg

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