Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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10154 - BSW-Linienplan Hinterengeliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4960 - BSW-Linienplan Hinter Gärten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4688 - BSW-Linienplan Bäumligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10015 - BSW-Linienplan Bosenhaldenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4883 - BSW-Linienplan Hohlweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10035 - BSW-Linienplan Hohlweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10143 - BSW-Linienplan Hohlweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10162 - BSW-Linienplan Hohlweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4883 - BSW-Linienplan Bosenhaldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10015 - BSW-Linienplan Bosenhaldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10035 - BSW-Linienplan Bosenhaldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10015 - BSW-Linienplan Fuchsweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10035 - BSW-Linienplan Fuchsweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4688 - BSW-Linienplan Bischoffweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4592 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4688 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4823 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4883 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4960 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10035 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10199 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4983 - B-Linienplan Bischoffweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10164 - B-Linienplan Bischoffweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10176 - B-Linienplan Bischoffweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10177 - B-Linienplan Hungerbachweg

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