Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

507 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Ponthaux, secteur "Ruisseau des Chaudeires"

Limite statique de la forêt · Grolley-Ponthaux · En vigueur depuis le 12 juil. 2017

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebet Galmiz, sektor Chablais

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 22 juin 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Bas-Intyamon, secteur Enney (Les Auges, En Afflon)

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 31 mars 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteurs "Route des Joncs et Cieerne des Paccots et Moille au Critsou"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 28 mars 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Crésuz, "Route de la Madère" et " Chemin de la Pereyre"

Limite statique de la forêt · Crésuz · En vigueur depuis le 28 mars 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gruyères, secteurs « Les Vernes », « Moléson-Village » et « Les Adoux »

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 23 déc. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon, secteurs « ZIG 9 Barrage Lessoc », « Champs Maillet », « Route de Planis », « Champ au Comte » et « Le Pralet »

Limite statique de la forêt · Haut-Intyamon · En vigueur depuis le 23 déc. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteurs « La Fin Dessous », « La Brèteneyre », « Le Poyet / Le Steckel », « Sur le Bey » et « Port de la Serbache »

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 28 nov. 2016

Limite forestière sur l'article 20138, VillarssousMont

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 24 nov. 2016

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Murten, Bereich Löwenberg, sowie Sektor Büchslen, Bereich Bruyerenholz

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Kleinbösingen, Sektor Undergrueneburg

Limite statique de la forêt · Kleinbösingen · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Kleinbösingen, Sektoren Grueneburgholz, Müllerholz, Grossholz und Fletschacher

Limite statique de la forêt · Kleinbösingen · En vigueur depuis le 30 sept. 2016

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Tafers, Sektor Bruchmatta

Limite statique de la forêt · Tafers · En vigueur depuis le 8 sept. 2016

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingen, Sektoren Chlempa und Brugeraholz

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 7 sept. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Courgevaux, secteur « En Faradan »

Limite statique de la forêt · Courgevaux · En vigueur depuis le 26 juil. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Bussy, secteur « La Condémine »

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 13 juil. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d’Autigny, secteur « La Crétausa »

Limite statique de la forêt · Autigny · En vigueur depuis le 13 juil. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Sévaz, secteur « Champ au Dou »

Limite statique de la forêt · Sévaz · En vigueur depuis le 20 juin 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Belmont-Broye (Russy), secteur « Arsillex »

Limite statique de la forêt · Belmont-Broye · En vigueur depuis le 17 juin 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-sur-Montsalvens, secteur « Route de la Jogne », immeubles articles nos 1692 à 1694

Limite statique de la forêt · Châtel-sur-Montsalvens · En vigueur depuis le 8 juin 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Nuvilly, secteur « Le Bugnon »

Limite statique de la forêt · Nuvilly · En vigueur depuis le 20 mai 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Grandvillard, secteurs « Route de la Cascade » et « Les Grèves »

Limite statique de la forêt · Grandvillard · En vigueur depuis le 11 avr. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Noréaz, secteur « Route de Seedorf »

Limite statique de la forêt · Prez · En vigueur depuis le 11 avr. 2016

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Gletterens, secteures "Grêves du Lac", "Pré de Riva", "La Biola/Chemin du Robin", "Sur le Château2 et "Grande Fin Dessous"

Limite statique de la forêt · Gletterens · En vigueur depuis le 11 avr. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Cheyres,secteur "Route de Vaularbel"

Limite statique de la forêt · Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 16 mars 2016