Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Glaris86

Résultats

86 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzonen um die Trinkwasserfassung Feld

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 10 sept. 2010

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassung Fischbach

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 14 janv. 2009

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassung Näggeler und die Wasserfassung Stollen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 14 janv. 2009

Grundwasserschutzzonen um die Bachwasserfassung Güntlenau

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 14 janv. 2009

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassung Wichlenmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 10 juil. 2008

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassung Mühlefuhr

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 14 févr. 2008

Grundwasserschutzzonen um die Grundwasserfassung Bleiche

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 14 févr. 2008

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Löntschbord

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Brunnenstübli (auf Sack)

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um das Quellgebiet Kohlgrüebli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassung Faulenkopf

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen Pumpwerk Buchholz

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenausscheidung für die Quellwasserfassung Rinderboden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellen Grossberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Chängel und Burgetsiten-Matten

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 janv. 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassung Geren

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 26 juin 2006

Grundwasserschutzzonen PW Rietacker

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 11 janv. 2006

Grundwasserschutzzonen um die Quelle Rietloch

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 1 juil. 2005

Grundwasserschutzzonen um die Chriesbaumbrunnen-Quellen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 12 janv. 2005

Grundwasserschutzzonen um die Quelle Bachbord

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 12 janv. 2005

Schutzzonenplan 1:2000 für die Grundwasserfassung Unterer Boden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 13 déc. 2004

Schutzzonen-Ausscheidung Mineralwasser- und Brauchwasserquellen Elm

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 8 sept. 2004

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Neurüt, Rütisbrunnen und Mäuerli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 15 juil. 2004

Schutzzonenplan 1:2000 für die Grundwasserfassung Grüt-Allmeind

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 15 juil. 2004

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Enzboden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 1 juin 2004