Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Glaris86

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Ausscheidung der Schutzzonen für die Quellwasserfassungen "Boden" auf dem Schlattberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Ausscheidung der Schutzzonen für die Tugbergquellen und für die Unteren Nesslenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Grundwasserschutzzonen Quellfassungen Schadenbann

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 30 août 1994

Grundwasserschutzzonen Quellgebiet Strebigen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juil. 1994

Grundwasserschutzzonen Quellgebiet Haslen-Mätzstock-Rotenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 30 juin 1994

Schutzzonen-Plan Güetli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 10 juin 1994

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Läbli Mittlere Fronalp

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 25 mars 1994

Grundwasserschutzzonen Quellgebiet Fachtwald-Kellenwald

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 25 mars 1994

Grundwasserschutzzonen PW Feld

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 25 sept. 1990

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Im Schluchen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 31 mai 1990

Grundwasserschutzzonen Quellen Loch Quelle Stutz

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 27 janv. 1989