Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

86 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzonen Quellfassungen Alpeli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 12 janv. 2004

Grundwasserschutzzonen um die GWF Walenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 1 sept. 2003

Grundwasserschutzzonen Quellgebiet Büelstock

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 15 avr. 2003

Grundwasserschutzzonen um die Alp-Quelle

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 avr. 2003

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Kneugrat

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 avr. 2003

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Obere Platten und Kaltenbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 avr. 2003

Grundwasserschutzzonen Quellgebiet Leuggeln

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 16 janv. 2003

Grundwasserschutzzonen um das Quellgebiet Marglen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 janv. 2003

Schutzzonenplan 1:2000 für die Quellfassungen Untere und Obere Sienenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 4 oct. 2002

Grundwasserschutzzonen Quellfassungen Rütiberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 8 juin 2000

Grundwasserschutzareal Leuggelbach/Haslen-Allmeind

Périmètres de protection des eaux souterraines · Glaris · En vigueur depuis le 16 mars 1999

Grundwasserschutzareal Bilten-Ussbüel

Périmètres de protection des eaux souterraines · Glaris · En vigueur depuis le 16 mars 1999

Schutzzonenplan für die Quellwasserfassung Tiefboden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 29 sept. 1998

Ausscheidung der Schutzzonen für die Quellwasserfassungen Laisbach, Meinradzell, Zigerritt, Pleus, Brünnen und Alprüteli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 12 août 1998

Grundwasserschutzzonen Quellgebiet Ussbühl-Hämmerliberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 6 juil. 1998

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Brunnengaden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 5 déc. 1997

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Üblital

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 19 août 1997

Ausscheidung der Schutzzonen für die Quellwasserfassungen der Gemeinde Sool/GL

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 févr. 1997

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Fruttmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 8 janv. 1997

Grundwasserschutzzonen Quellgruppen Oberbann/Wasserstein Im Wässerli und Brettegg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 8 janv. 1997

Grundwasserschutzzonen Grundwasserfassung Tierfehd

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 8 janv. 1997

Abrogé
Grundwasserschutzzonen Quellfassungen Chäferloch

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 8 janv. 1997

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Twing

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 16 juin 1995

Grundwasserschutzzonen PW Erlen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 19 oct. 1994

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Müllerschwamm

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 30 sept. 1994