Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'709

Résultats

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Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Teil Versorgung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 11 mai 1993

Quartierplan Stelleweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 mai 1993

Quartierplan Gäuggeli

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 5 mai 1993

Quartierplan Gianal

Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 21 avr. 1993

Quartierplan Obere Quader

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 avr. 1993

Regruppament da terren Campliun - Dadens

Procédure de plan de quartier · Trun · En vigueur depuis le 5 avr. 1993

Quartierplan Verschnals (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 1 avr. 1993

Quartierplan Verschnals

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 1 avr. 1993

Quartierplan Voschetta

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 25 mars 1993

Piano di quartiere Pru Là modifica 1

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 8 mars 1993

Teilrevision Fastez

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 mars 1993

Quartierplan Park

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 26 févr. 1993

Quartierplan Sut Curt

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 22 févr. 1993

Quartierplan Bongertrechti 2

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 17 févr. 1993

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:10'000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 16 févr. 1993

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:1000/1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 16 févr. 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 16 févr. 1993

Quartierplan Chrummacher

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 16 févr. 1993

Ilanz, Quartierplan Curtgin Strada

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 8 févr. 1993

Teilrevision Danghel Farzet

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 2 févr. 1993

Quartierplan Bardella

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 29 janv. 1993

Quartierplan Vuorcha Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 13 janv. 1993

Quartierplan Stellengärten Masans 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 janv. 1993

Quartierplan Lischeinas

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 4 janv. 1993

Quartierplan Crastents Nord

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 31 déc. 1992