Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 709 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Cazis · En vigueur depuis le 22 mai 2025

Abrogé
Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 19 mai 2025

Abrogé
Planungszone Mobilfunkanlagen

Zone réservée · Flims · En vigueur depuis le 9 mai 2025

Abrogé
Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Sumvitg · En vigueur depuis le 2 mai 2025

Abrogé
Teilrevision Ersatz Gondelbahn Crap Masegn-Fuorcla-Vorab

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Teilrevision Ersatz Gondelbahn Crap Masegn-Fuorcla-Vorab

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Revision Ortsplanung, Umsetzung RPG1, Festlegung GeWR/GEF (3. Verlängerung)

Zone réservée · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 25 avr. 2025

Abrogé
Gesamtüberprüfung der Gefahrenzonen im Zonenplan (5. Verlängerung)

Zone réservée · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 25 avr. 2025

Abrogé
Arealplan Cul

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Arealplan Cul

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Teilrevision Rothornbahn Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Esame della riduzione delle zone edificabili (proroga)

Zone réservée · Buseno · En vigueur depuis le 9 avr. 2025

Abrogé
Quartierplan Davos Baselgia

Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Teilrevision BauG Reorganisation Baubehörde

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Revisione della pianificazione; attuazione LPT1 (3. Prolungamento)

Zone réservée · Cama · En vigueur depuis le 4 avr. 2025

Abrogé
Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Ferrera · En vigueur depuis le 3 avr. 2025

Abrogé
Revisione della pianificazione locale; attuazione LPT1 (3. prolungamento)

Zone réservée · Soazza · En vigueur depuis le 26 mars 2025

Abrogé
Revisione della pianificazione; attuazione LPT1 (3° prolungamento)

Zone réservée · Santa Maria im Calanca · En vigueur depuis le 25 mars 2025

Abrogé
Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Avers · En vigueur depuis le 21 mars 2025

Abrogé
Riduzione delle zone edificabili (prolungamento)

Zone réservée · Rossa · En vigueur depuis le 21 mars 2025

Abrogé
Teilrevision Umsetzug KRL / Antennenanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Revision Ortsplanung, Umsetzung RPG1, ZWG, GeWR/GEF (3. Verlängerung)

Zone réservée · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Abrogé
Realisaziun LPT1 (prolungaziun)

Zone réservée · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 14 mars 2025

Abrogé
Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Bever · En vigueur depuis le 13 mars 2025

Abrogé