Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Grisons3'709
Résultats
3 709 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zone réservée · Cazis · En vigueur depuis le 22 mai 2025
Zone réservée · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 19 mai 2025
Zone réservée · Flims · En vigueur depuis le 9 mai 2025
Zone réservée · Sumvitg · En vigueur depuis le 2 mai 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Zone réservée · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 25 avr. 2025
Zone réservée · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 25 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Zone réservée · Buseno · En vigueur depuis le 9 avr. 2025
Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 8 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 8 avr. 2025
Zone réservée · Cama · En vigueur depuis le 4 avr. 2025
Zone réservée · Ferrera · En vigueur depuis le 3 avr. 2025
Zone réservée · Soazza · En vigueur depuis le 26 mars 2025
Zone réservée · Santa Maria im Calanca · En vigueur depuis le 25 mars 2025
Zone réservée · Avers · En vigueur depuis le 21 mars 2025
Zone réservée · Rossa · En vigueur depuis le 21 mars 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 mars 2025
Zone réservée · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 mars 2025
Zone réservée · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 14 mars 2025
Zone réservée · Bever · En vigueur depuis le 13 mars 2025