Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Garner

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 25 janv. 1996

Gesamtrevision Riein

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 23 janv. 1996

Quartierplan Hof

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 23 janv. 1996

Teilrevision 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

Quartierplan Vicrusch Ost

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 18 déc. 1995

Gesamtrevision Siat

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 5 déc. 1995

Quartierplan Clavanövs Süd

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 4 déc. 1995

Teilrevision Innertobel

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 27 nov. 1995

Quartierplan Unterer Stieg - Änderung 1995

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 15 nov. 1995

Teilrevision 1995 (gescannter Plan GGP Kurhauszone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

Quartierplan Muragls Suot (Parz. 333, 2325)

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 10 nov. 1995

Quartierplan Sur Staziun

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 26 oct. 1995

Teilrevision Rania

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 17 oct. 1995

Pitasch, Planisaziun da quartíer Davos-Casa

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 12 oct. 1995

Quartierplan Ruedischhus

Procédure de plan de quartier · Furna · En vigueur depuis le 5 oct. 1995

Privater Quartierplan Parz. 297/301/1991/1992

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 2 oct. 1995

Quartierplan Ifang - Schlössli

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 1 oct. 1995

Quartierplan Farsch

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 25 sept. 1995

Quartierplan Bardella - Änderung September 1995

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 23 sept. 1995

Quartierplan Isla

Procédure de plan de quartier · Schluein · En vigueur depuis le 12 sept. 1995

Piano di quartiere Coltura

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Piano di quartiere Montaccio

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Piano di quartiere Borgonovo

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Totalrevision Spundätscha (gescannter Plan GGP und GEP 2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Totalrevision Stams (gescannter Plan GGP und GEP 2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995