Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'457

Résultats

3 457 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Überbauung Solaria

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 2 juin 1964

Quartierplan Untere Grabenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 avr. 1964

Quartierplan Tittwiesenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 avr. 1964

Überbauungsplan Höhwald

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 17 oct. 1963

Quartierplan Hirschbühl 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 août 1963

Quartierplan Lacuna 1

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 juil. 1963

Quartierplan Fadäraweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 mai 1963

Baulinien Arlibonstrasse Lürlibadstrasse Fürstenwaldstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 mars 1963

Baulinien Huberstrasse Giacomettistrasse Aspermontstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 4 déc. 1962

Überbauungsplan In den Bühlen

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 16 nov. 1962

Baulinien Welschdörflidurchstich Engadinstrasse Kasernenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 oct. 1962

Quartierplan St. Antonio

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 janv. 1962

Quartierplan Hirschbühl

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 4 janv. 1962

Quartierplan Bonda Braun

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 oct. 1961

Baulinien Weststrasse Teilstück

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 mars 1961

Baulinien Fortunastrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 févr. 1961

Baulinien Kreuzfeld Obermasans

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 juil. 1960

Baulinien Plessurgüter

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 juil. 1960

Baulinien Kurfirstenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 juin 1960

Quartierplan Plessurgüter

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 mai 1960

Baulinien Dreibündenstrasse Ringstrasse Giacomettistrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 7 avr. 1960

Baulinien Wiesentalstrasse Gürtelstrasse Ringstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 avr. 1960

Baulinien Ringstrasse Kasernenstrasse Pulvermühlestrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 avr. 1960

Baulinien Eisenbahnweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mars 1960

Baulinien Grünbergstrasse Weststrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 févr. 1960