Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'629

Résultats

3 629 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Tgaglia Schessa

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 22 oct. 1990

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 oct. 1990

Teilrevision Wintersportzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 17 sept. 1990

Teilrevision Marguns (gescannter Plan GEP Marguns :10'000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1-5000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1-1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Quartierplan Färbi 2

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 1990

Quartierplan Gufel

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 31 août 1990

Quartierplan Schlosshalde

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 25 août 1990

Plan da quartier Salina-Plajet

Procédure de plan de quartier · Valsot · En vigueur depuis le 22 août 1990

Quartierplan Chaunt da Crusch Anpassung 3

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 8 août 1990

Quartierplan Viamala Park

Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 6 août 1990

Plan da quartier Carcarola Sut, aschunta 2

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 6 août 1990

Quartierplan Tgacrest

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 3 août 1990

Quartierplan Bolgen - Änderung 1990

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 25 juil. 1990

Quartierplan Tittwiesenpark

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 juil. 1990

Plan da quartier Acletta vest

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 23 juil. 1990

Gesamtrevision Ruschein

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 10 juil. 1990

Teilrevision Zonenplan, Generellen Gestaltungsplan Steinbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 10 juil. 1990

Luven, Planisaziun da quartíer Sut Curtgins adattaziun 1

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 28 juin 1990

Quartierplan Falveng Süd

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 25 juin 1990

Plaun da quartier Promulins Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Samedan · En vigueur depuis le 15 juin 1990

Totalrevision Braggio

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 11 juin 1990