Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'582

Résultats

3 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Sur Vitg

Procédure de plan de quartier · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 12 avr. 1983

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 11 avr. 1983

Plan da quartier Raveras, aschunta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 22 mars 1983

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 mars 1983

Quartierplan Tgaplotta

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 17 mars 1983

Quartierplan Obertor

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 4 mars 1983

Plan da quartier Casa Nauscha

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 4 mars 1983

Quartierplan Pros sur Laret

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 27 janv. 1983

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici canalizzazioni 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici acquedotto 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Quartierplan Tschuggen

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 9 sept. 1982

Quartierplan Culetnas

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 août 1982

Quartierplan Dimlej

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 3 août 1982

Ladir, Planisaziun da quartíer Drascla

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 24 juil. 1982

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Ver-/Entsorgung 1-2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Quartierplan Untere Quader Teil West

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 1982

Quartierplan Sut Cresta

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 21 juin 1982

Quartierplan Salis

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 16 juin 1982

Quartierplan Charels Suot

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 8 juin 1982

Quartierplan Pro Pitschen

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 3 juin 1982

Grüsch - Quartierplan Salätschis Ausserfeld

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 25 mai 1982

Quartierplan In den Furren

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 14 mai 1982

Quartierplan Curtins Suot Baselgia

Procédure de plan de quartier · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 12 mai 1982