Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall309
Résultats
309 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Mosnang · En vigueur depuis le 26 juin 2002
Ordonnance de protection · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 17 juin 2002
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 17 mai 2002
Ordonnance de protection · Nesslau · En vigueur depuis le 15 mars 2002
Ordonnance de protection · Steinach · En vigueur depuis le 21 mai 2001
Ordonnance de protection · Schmerikon · En vigueur depuis le 14 mai 2001
Ordonnance de protection · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 19 mars 2001
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 8 mars 2001
Ordonnance de protection · Gommiswald · En vigueur depuis le 20 déc. 2000
Ordonnance de protection · Tübach · En vigueur depuis le 20 déc. 2000
Ordonnance de protection · Diepoldsau · En vigueur depuis le 29 nov. 2000
Ordonnance de protection · Balgach · En vigueur depuis le 10 oct. 2000
Ordonnance de protection · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 26 juin 2000
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2000
Ordonnance de protection · Uzwil · En vigueur depuis le 22 févr. 2000
Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2000
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Ordonnance de protection · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 31 janv. 2000
Ordonnance de protection · Sennwald · En vigueur depuis le 10 déc. 1999
Ordonnance de protection · Uzwil · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Ordonnance de protection · Muolen · En vigueur depuis le 9 sept. 1999
Ordonnance de protection · Widnau · En vigueur depuis le 30 août 1999
Ordonnance de protection · Uznach · En vigueur depuis le 15 juil. 1999
Ordonnance de protection · Häggenschwil · En vigueur depuis le 5 janv. 1999
Ordonnance de protection · Thal · En vigueur depuis le 29 déc. 1998