Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall641
Résultats
641 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 20 févr. 2003
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 6 déc. 2002
Limite statique de la forêt · Eichberg · En vigueur depuis le 3 déc. 2002
Limite statique de la forêt · Oberuzwil · En vigueur depuis le 4 nov. 2002
Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 30 oct. 2002
Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 9 oct. 2002
Limite statique de la forêt · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 4 oct. 2002
Limite statique de la forêt · Degersheim · En vigueur depuis le 27 sept. 2002
Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 29 août 2002
Limite statique de la forêt · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 21 août 2002
Limite statique de la forêt · Mels · En vigueur depuis le 16 août 2002
Limite statique de la forêt · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 3 juin 2002
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 7 mai 2002
Limite statique de la forêt · Amden · En vigueur depuis le 16 avr. 2002
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 8 avr. 2002
Limite statique de la forêt · Oberuzwil · En vigueur depuis le 8 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 4 déc. 2001
Limite statique de la forêt · Flums · En vigueur depuis le 28 nov. 2001
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 nov. 2001
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 nov. 2001
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 nov. 2001
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 nov. 2001
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 nov. 2001
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 nov. 2001
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 nov. 2001