Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall641
Résultats
641 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Goldach · En vigueur depuis le 3 févr. 1997
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 27 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Grabs · En vigueur depuis le 24 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Grabs · En vigueur depuis le 24 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Grabs · En vigueur depuis le 24 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Grabs · En vigueur depuis le 24 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 16 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 14 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Sevelen · En vigueur depuis le 14 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 6 déc. 1996
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 30 oct. 1996
Limite statique de la forêt · Walenstadt · En vigueur depuis le 15 oct. 1996
Limite statique de la forêt · Marbach (SG) · En vigueur depuis le 7 oct. 1996
Limite statique de la forêt · Flums · En vigueur depuis le 11 sept. 1996
Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 22 août 1996
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 août 1996
Limite statique de la forêt · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 14 août 1996
Limite statique de la forêt · Oberuzwil · En vigueur depuis le 14 août 1996
Limite statique de la forêt · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 6 août 1996
Limite statique de la forêt · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 23 mai 1996
Limite statique de la forêt · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 30 avr. 1996
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 22 avr. 1996
Limite statique de la forêt · Flums · En vigueur depuis le 12 mars 1996