Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall641
Résultats
641 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Pfäfers · En vigueur depuis le 5 mars 1996
Limite statique de la forêt · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 28 févr. 1996
Limite statique de la forêt · Goldach · En vigueur depuis le 12 févr. 1996
Limite statique de la forêt · Thal · En vigueur depuis le 30 janv. 1996
Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 9 janv. 1996
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 4 janv. 1996
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 4 janv. 1996
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 4 janv. 1996
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 4 janv. 1996
Limite statique de la forêt · Uzwil · En vigueur depuis le 3 janv. 1996
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 11 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Gams · En vigueur depuis le 1 déc. 1995
Limite statique de la forêt · Diepoldsau · En vigueur depuis le 8 nov. 1995
Limite statique de la forêt · St. Margrethen · En vigueur depuis le 10 oct. 1995
Limite statique de la forêt · Flawil · En vigueur depuis le 20 sept. 1995
Limite statique de la forêt · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 7 sept. 1995
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 9 août 1995
Limite statique de la forêt · Nesslau · En vigueur depuis le 3 juil. 1995