Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall641
Résultats
641 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Wittenbach · En vigueur depuis le 13 oct. 1994
Limite statique de la forêt · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 10 oct. 1994
Limite statique de la forêt · Lichtensteig · En vigueur depuis le 10 oct. 1994
Limite statique de la forêt · Oberbüren · En vigueur depuis le 15 sept. 1994
Limite statique de la forêt · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 15 sept. 1994
Limite statique de la forêt · Niederbüren · En vigueur depuis le 1 sept. 1994
Limite statique de la forêt · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 15 août 1994
Limite statique de la forêt · Flawil · En vigueur depuis le 15 août 1994
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 6 juin 1994
Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 30 mai 1994
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 24 mai 1994
Limite statique de la forêt · Wil (SG) · En vigueur depuis le 24 mai 1994
Limite statique de la forêt · Häggenschwil · En vigueur depuis le 24 mai 1994
Limite statique de la forêt · Häggenschwil · En vigueur depuis le 24 mai 1994
Limite statique de la forêt · Eggersriet · En vigueur depuis le 10 mai 1994
Limite statique de la forêt · Untereggen · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Limite statique de la forêt · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 21 avr. 1994
Limite statique de la forêt · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 21 avr. 1994
Limite statique de la forêt · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 21 avr. 1994
Limite statique de la forêt · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 21 avr. 1994
Limite statique de la forêt · Rheineck · En vigueur depuis le 30 mars 1994
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 18 mars 1994
Limite statique de la forêt · Degersheim · En vigueur depuis le 18 mars 1994
Limite statique de la forêt · Degersheim · En vigueur depuis le 18 mars 1994
Limite statique de la forêt · Degersheim · En vigueur depuis le 18 mars 1994