Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall641
Résultats
641 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 oct. 1997
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 oct. 1997
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 oct. 1997
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 oct. 1997
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 oct. 1997
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 oct. 1997
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 oct. 1997
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 24 sept. 1997
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 8 sept. 1997
Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 11 août 1997
Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 6 août 1997
Limite statique de la forêt · Au (SG) · En vigueur depuis le 14 juil. 1997
Limite statique de la forêt · Mörschwil · En vigueur depuis le 7 mai 1997
Limite statique de la forêt · Pfäfers · En vigueur depuis le 16 avr. 1997
Limite statique de la forêt · Pfäfers · En vigueur depuis le 16 avr. 1997
Limite statique de la forêt · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 avr. 1997
Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 15 avr. 1997
Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 15 avr. 1997
Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 15 avr. 1997
Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 15 avr. 1997
Limite statique de la forêt · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 27 mars 1997
Limite statique de la forêt · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 5 mars 1997
Limite statique de la forêt · Wil (SG) · En vigueur depuis le 3 mars 1997
Limite statique de la forêt · Weesen · En vigueur depuis le 27 févr. 1997
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 27 févr. 1997