Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall641
Résultats
641 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Mels · En vigueur depuis le 19 juil. 2016
Limite statique de la forêt · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 16 juil. 2016
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 27 juin 2016
Limite statique de la forêt · Sennwald · En vigueur depuis le 7 mars 2016
Limite statique de la forêt · Sennwald · En vigueur depuis le 7 mars 2016
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 14 déc. 2015
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 9 nov. 2015
Limite statique de la forêt · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 juil. 2015
Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 2 mars 2015
Limite statique de la forêt · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 2 mars 2015
Limite statique de la forêt · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Limite statique de la forêt · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 30 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 24 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 24 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Uzwil · En vigueur depuis le 22 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 22 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Walenstadt · En vigueur depuis le 15 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Sevelen · En vigueur depuis le 15 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Gaiserwald · En vigueur depuis le 31 mars 2014
Limite statique de la forêt · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 17 mars 2014
Limite statique de la forêt · Thal · En vigueur depuis le 25 févr. 2014
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Limite statique de la forêt · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 23 janv. 2014