Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall641
Résultats
641 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 10 juil. 2012
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 juin 2012
Limite statique de la forêt · Quarten · En vigueur depuis le 9 mai 2012
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 7 nov. 2011
Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 15 juil. 2011
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 14 mars 2011
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 7 mars 2011
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 15 févr. 2011
Limite statique de la forêt · Berg (SG) · En vigueur depuis le 28 janv. 2011
Limite statique de la forêt · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 3 janv. 2011
Limite statique de la forêt · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 20 oct. 2010
Limite statique de la forêt · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 3 sept. 2010
Limite statique de la forêt · Niederbüren · En vigueur depuis le 6 mai 2010
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 15 févr. 2010
Limite statique de la forêt · Niederbüren · En vigueur depuis le 4 janv. 2010
Limite statique de la forêt · Oberbüren · En vigueur depuis le 4 janv. 2010
Limite statique de la forêt · Tübach · En vigueur depuis le 21 déc. 2009
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 18 nov. 2009
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 30 oct. 2009
Limite statique de la forêt · Amden · En vigueur depuis le 13 août 2009
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 2 juil. 2009
Limite statique de la forêt · Gaiserwald · En vigueur depuis le 21 avr. 2009
Limite statique de la forêt · Nesslau · En vigueur depuis le 25 févr. 2009