Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall295
Résultats
295 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 9 avr. 1998
Ordonnance de protection · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 4 févr. 1998
Ordonnance de protection · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 2 févr. 1998
Ordonnance de protection · Gommiswald · En vigueur depuis le 25 nov. 1997
Ordonnance de protection · Wittenbach · En vigueur depuis le 8 juil. 1997
Ordonnance de protection · Widnau · En vigueur depuis le 6 juin 1997
Ordonnance de protection · Balgach · En vigueur depuis le 6 juin 1997
Ordonnance de protection · Gommiswald · En vigueur depuis le 26 mai 1997
Ordonnance de protection · Schänis · En vigueur depuis le 22 avr. 1997
Ordonnance de protection · Weesen · En vigueur depuis le 26 mars 1997
Ordonnance de protection · Berg (SG) · En vigueur depuis le 6 janv. 1997
Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 22 nov. 1996
Ordonnance de protection · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 3 juil. 1996
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 11 juin 1996
Ordonnance de protection · Balgach · En vigueur depuis le 3 avr. 1996
Ordonnance de protection · Diepoldsau · En vigueur depuis le 21 nov. 1995
Ordonnance de protection · Diepoldsau · En vigueur depuis le 21 nov. 1995
Ordonnance de protection · Wil (SG) · En vigueur depuis le 2 nov. 1995
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 31 oct. 1995
Ordonnance de protection · Wil (SG) · En vigueur depuis le 30 août 1995
Ordonnance de protection · Tübach · En vigueur depuis le 3 août 1995
Ordonnance de protection · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 22 juin 1995
Ordonnance de protection · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 22 juin 1995
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 27 mars 1995
Ordonnance de protection · Rheineck · En vigueur depuis le 8 mars 1995