Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Sargans · En vigueur depuis le 8 déc. 2011
Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 30 nov. 2011
Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 23 nov. 2011
Plan de zones · Goldach · En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 4 nov. 2011
Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 3 nov. 2011
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2011
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 13 oct. 2011
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 5 oct. 2011
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 21 sept. 2011
Plan de zones · Gaiserwald · En vigueur depuis le 20 sept. 2011
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 15 sept. 2011
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 15 sept. 2011
Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 2 sept. 2011
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 27 juil. 2011
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 27 juil. 2011
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 27 juil. 2011
Plan de zones · Steinach · En vigueur depuis le 27 juil. 2011
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 8 juil. 2011
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2011
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2011
Plan de zones · Mörschwil · En vigueur depuis le 27 juin 2011
Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 24 juin 2011
Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 16 juin 2011
Plan de zones · Jonschwil · En vigueur depuis le 6 juin 2011