Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 26 mai 2004
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 25 mai 2004
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 12 mai 2004
Plan de zones · Muolen · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 10 mai 2004
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 6 avr. 2004
Plan de zones · Sennwald · En vigueur depuis le 5 avr. 2004
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 2 avr. 2004
Plan de zones · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 26 mars 2004
Plan de zones · Pfäfers · En vigueur depuis le 26 mars 2004
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 23 mars 2004
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 22 mars 2004
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 févr. 2004
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 9 févr. 2004
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 23 janv. 2004
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 20 janv. 2004
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 14 janv. 2004
Plan de zones · Oberuzwil · En vigueur depuis le 8 janv. 2004
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 9 déc. 2003
Plan de zones · Pfäfers · En vigueur depuis le 8 déc. 2003
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 8 déc. 2003
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 4 déc. 2003
Plan de zones · Gaiserwald · En vigueur depuis le 29 oct. 2003
Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 27 oct. 2003
Plan de zones · Oberuzwil · En vigueur depuis le 22 oct. 2003