Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 1998
Plan de zones · Eggersriet · En vigueur depuis le 20 août 1998
Plan de zones · Widnau · En vigueur depuis le 18 août 1998
Plan de zones · Widnau · En vigueur depuis le 18 août 1998
Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 5 août 1998
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 28 juil. 1998
Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 23 juil. 1998
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 15 juil. 1998
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 15 juil. 1998
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 14 juil. 1998
Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 13 juil. 1998
Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 13 juil. 1998
Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 10 juil. 1998
Plan de zones · Goldach · En vigueur depuis le 6 juil. 1998
Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 18 juin 1998
Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 16 juin 1998
Plan de zones · Diepoldsau · En vigueur depuis le 16 juin 1998
Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 28 mai 1998
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 18 mai 1998
Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 18 mai 1998
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 7 mai 1998
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 28 avr. 1998
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 23 avr. 1998
Plan de zones · St. Margrethen · En vigueur depuis le 23 avr. 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 17 avr. 1998