Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'747

Résultats

6 747 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Staatsstrasse / Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Niederbüren · En vigueur depuis le 27 sept. 2023

Gewässerraum Sigenbach

Plan d'affectation spécial · Amden · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Sondernutzungsplan Industrie Haslen II

Plan d'affectation spécial · Oberbüren · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

1. Änderung Sondernutzungsplan «Überbauungsplan Industrie Haslen»

Plan d'affectation spécial · Oberbüren · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Überbauungsplan St.Otmar Parz. Nr. 24: Teiländerung

Plan d'affectation spécial · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Sondernutzungsplan Gewässerraum Mülibach

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 sept. 2023

Sondernutzungsplan Gewässerraum Sonnhaldenbach, Abschnitt km 1.310 bis 2.048

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 1 sept. 2023

Zonenplan Hemberg - Genehmigung

Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 1 sept. 2023

Sondernutzungsplan Gewässerraum Lattenbach Abschnitt km 0.033 - km 0.390

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 31 août 2023

Sondernutzungsplan Wendeanlage Sulzbergrain

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 29 août 2023

Teilzonenplan Nollenhornstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 15 août 2023

Sondernutzungsplan Nollenhornstrasse

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 15 août 2023

Teilzonenplan Grundstrasse 24 - Genehmigung

Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 15 août 2023

Baulinienplan Bushaltestelle Bidems

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 août 2023

Sondernutzungsplan Bädlibach, Abschnitt Badweg bis Buechenwald

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 3 août 2023

Abbauplan Starkenbach II

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 18 juil. 2023

Abbauplan Starkenbach II

Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 18 juil. 2023

Sondernutzungsplan Tower

Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 10 juil. 2023

Teilzonenplan Aeulistrasse - Genehmigung

Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 10 juil. 2023

Änderung Abbauplan Steinbruch Lehholz (Erweiterung)

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 10 juil. 2023

Sondernutzungsplan Schwärzebach (Bildwies - Paradies), Festlegung GWR

Plan d'affectation spécial · Tübach · En vigueur depuis le 1 juil. 2023

Sondernutzungsplan Schwärzebach (Bildwis-Paradies)

Plan d'affectation spécial · Steinach · En vigueur depuis le 1 juil. 2023

Teilzonenplan HakaGerodur AG - Genehmigung

Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 23 juin 2023

Sondernutzungsplan HakaGerodur AG

Plan d'affectation spécial · Benken (SG) · En vigueur depuis le 23 juin 2023

Sondernutzungsplan Birerbach Altstätten km 0.00 bis 0.24

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 14 juin 2023