Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall6'747
Résultats
6 747 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 4 nov. 2022
Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 31 oct. 2022
Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Oberuzwil · En vigueur depuis le 26 oct. 2022
Plan de zones · Diepoldsau · En vigueur depuis le 14 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Diepoldsau · En vigueur depuis le 14 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 7 oct. 2022
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 7 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Eichberg · En vigueur depuis le 1 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 12 sept. 2022
Plan d'affectation spécial · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 5 sept. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 sept. 2022
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 22 août 2022
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 12 août 2022
Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 8 août 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 8 août 2022
Plan d'affectation spécial · Oberuzwil · En vigueur depuis le 5 août 2022
Plan d'affectation spécial · Oberuzwil · En vigueur depuis le 5 août 2022
Ordonnance de protection · Nesslau · En vigueur depuis le 1 août 2022
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 août 2022
Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 1 août 2022