Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall6'748
Résultats
6 748 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 12 juil. 2021
Plan de zones · TESTGEMEINDE · En vigueur depuis le 10 juil. 2021
Plan d'affectation spécial · Benken (SG) · En vigueur depuis le 9 juil. 2021
Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 9 juil. 2021
Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Plan d'affectation spécial · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 2 juil. 2021
Zone réservée · Altstätten · En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 17 juin 2021
Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 17 juin 2021
Zone réservée · Neckertal · En vigueur depuis le 10 juin 2021
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 3 juin 2021
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2021
Plan d'affectation spécial · Quarten · En vigueur depuis le 19 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 12 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Eichberg · En vigueur depuis le 4 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 26 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 20 avr. 2021
Ordonnance de protection · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 13 avr. 2021
Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Gaiserwald · En vigueur depuis le 9 avr. 2021