Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'750

Résultats

6 750 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Überbauungsplan Mettendorf

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 3 déc. 1966

Überbauungsplan Kramenwiese

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 23 oct. 1966

Überbauungsplan St.Jakobstrasse-Dianastrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 23 oct. 1966

Überbauungsplan Ilgenstrasse-Zschokkestrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 oct. 1966

Überbauungsplan Gebiet Langweid Teilweise Aufhebung Überbauungsplan Langweid

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 9 sept. 1966

Überbauungsplan Parz. 75

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 2 sept. 1966

Baulinienplan Seehaldenstrasse, Teilstück Süd

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 2 sept. 1966

Quartierplan Lindenhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 2 sept. 1966

Überbauung Hofegg, Zonenplan

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 14 juil. 1966

Überbauungsplan Hohlweg Nord

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 17 juin 1966

Überbauungsplan St.Georgen-Strasse, Gellertstrasse und Sonderstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 27 mai 1966

Bestrassungs- und Baulinienplan Bergholz

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 mai 1966

Überbauungsplan Nonnenhügelweg / Ob. Klosterweg

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 3 mai 1966

Baulinienplan Baulinien für die Parzellen 281, 282 und 283

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 mai 1966

Überbauungsplan Linden-, Helvetia-, Ost- und Färberstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 mai 1966

Baulinienplan Blumenstrasse

Plan d'affectation spécial · Diepoldsau · En vigueur depuis le 3 mai 1966

Baulinienplan Strasse Kramen-Langrüti

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 17 févr. 1966

Überbauungsplan Wagnerfeld (1. Etappe)

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 26 janv. 1966

Überbauungsplan Schöntal-Müligut

Plan d'affectation spécial · Steinach · En vigueur depuis le 10 janv. 1966

Baulinien- und Überbauungsplan Kleines Zentrum

Plan d'affectation spécial · Rheineck · En vigueur depuis le 10 janv. 1966

Baulinienplan Kirchenwies

Plan d'affectation spécial · Steinach · En vigueur depuis le 11 déc. 1965

Überbauungsplan "Geren"

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 15 nov. 1965

Überbauungsplan Oberwiesen

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 22 oct. 1965

Überbauungsplan Stephanshorn

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 18 oct. 1965

Überbauungsplan Ruckhalde

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 oct. 1965