Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Baulinienplan Innere Baulinien für Speisergasse - Brühlgasse - Löwengasse - Kugelgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 août 1907

Baulinienplan Baulinien Gebiet zwischen Teufener Strasse, Kruggasse, Wassergasse und Schochengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 23 juil. 1907

Baulinienplan Innere Baulinien für Unterer Graben - Metzgergasse - Kirchgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 juin 1907

Baulinienplan Baulinien für die Westseite des Toggenburggässchens zwischen der Schmiedgasse und der Multergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 juin 1907

Baulinienplan Baulinien zwischen der Augustinergasse - Hirschgasse und Engelgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 juin 1907

Baulinienplan Baulinien Südseite der Greifenstrass

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 mars 1907

Baulinienplan Baulinien für Berneckerstrasse Kat. Nr. 1766

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 févr. 1907

Baulinienplan Innere und äussere Baulinien für Zollhaus-, St. Leonhard- und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 janv. 1907

Baulinienplan für Schmiedgasse - Marktgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 déc. 1906

Baulinienplan Baulinien für Kapellenstrasse - Berneckstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 nov. 1906

Baulinienplan Innere Baulinien für Bankgasse - Gallusstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 sept. 1906

Baulinienplan Baulinien an der Haldenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 août 1906

Baulinienplan Baulinien an der Paradiesstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 24 juil. 1906

Baulinienplan Innere Baulinien an der Webergasse und am Oberer Graben

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 juil. 1906

Baulinienplan Baulinien Oberstrasse - Träubleweg - Geltenwilerstr. - Unterstrasse - Starweg; Rekurs Ed. Sturzenegger

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 12 juin 1906

Baulinienplan Baulinien zwischen der Wassergasse und der Haldenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 9 juin 1906

Baulinienplan Baulinie für die Westseite der Webergasse; Westseite

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 mai 1906

Baulinienplan Multergasse - Neugasse; Rekurs Glinz

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 mai 1906

Baulinienplan Baulinien für die beiden Seiten der Teufenerstrasse von der Kornhausstrasse bis zur Gemeindegrenze -> Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 avr. 1906

Abrogé
Leonhard-, Kornhaus- und MerkurstrasseBaulinienplan

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 20 mars 1906

Baulinienplan Baulinien für die beiden Seiten der Rosenbergstrasse vom Knottergässchen bezw. Von der Passerelle bis zur Gemeindegrenze

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 12 mars 1906

Baulinienplan Innere Baulinie Ecke Teufenerstrasse / Unterstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 mars 1906

Abrogé
Baulinienplan Baulinien für die Gartenstrasse - Oberer Graben - Schreiner- strasse - Schochengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 janv. 1906

Baulinienplan Gebiet zwischen St. Leonhard-, Kornhaus-, Vadian- und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 janv. 1906

Baulinien Teufenerstrasse, von der Kornhausstrasse bis zur Gemeindegrenze

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 13 déc. 1905