Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Baulinienplan Gebiet zwischen der Vadian-, Sonnengarten-, Frongarten- und Schreinerstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 7 nov. 1905

Baulinienplan Gebiet zwischen Engelgasse, Augustinergasse und Metzgergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 20 oct. 1905

Baulinienplan Baulinie für die Südostseite der Augustinergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 sept. 1905

Baulinienplan Baulinien für Kugel- und Löwengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 sept. 1905

Baulinienplan Die beiden Seiten des unteren Teils der Metzgergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 29 août 1905

Baulinienplan Baulinien für Löwengasse innere Baulinien

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 14 août 1905

Baulinienplan Gebiet zwischen der Multergasse, Neugasse und Hinterlauben

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 14 avr. 1905

Baulinienplan Brühl-, Kugel- und Spitalgasse (Archiv RA)

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 avr. 1905

Baulinienplan Burggraben (südlich der Glockengasse) - Büschenstrasse und Lämmlisbrunnen- strasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 févr. 1905

Baulinienplan Baulinie an der Vadian- und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 oct. 1904

Baulinienplan Bau & Strassenlinien an der Davidstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 mai 1904

Abrogé
Baulinienplan: Baulinien Goliathgasse (oberer Teil, gegen Hechtgasse)

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 mars 1904

Baulinienplan Baulinie für die Ostseite der Webergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 13 févr. 1903

Baulinienplan Neue Baulinie an der Felsenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 13 janv. 1903

Baulinienplan Baulinie für die Südseite der Glockengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 juil. 1902

Baulinie Ecke Bankgasse / Gallusstrasse, Häuser Bankgasse 5,7,9

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 mai 1900

Baulinienplan Industriestrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 24 mars 1900

Baulinienplan Baulinie Hinterlauben Südseite

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 16 mars 1900

Baulinienplan Hauptstrasse, nördl. Seite für Neubau Gebr. Witta

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 26 févr. 1900

Baulinienplan Hauptstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

Baulinienplan von Uzwil nach Henau

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 14 sept. 1897

Baulinienplan Gemeindestrasse von Niederuzwil nach Flawil

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 14 sept. 1897

Baulinienplan Teufenerstrasse - Wassergasse - Schochen- gasse - Kornhausstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 18 sept. 1894

Baulinien Spisergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 30 sept. 1892

Baulinie Ecke Bankgasse / Gallusstrasse, Häuser Bankgasse 5,7,9

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 janv. 1892