Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'749

Résultats

6 749 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Breitenau - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Teilzonenplan Feld - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Baulinienplan Eichenstrasse

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Teilzonenplan Eichenstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Teilzonenplan Schnegger Süd - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Gestaltungsplan Sonnenareal

Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Teilzonenplan Sonnenareal - Genehmigung

Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Überbauungsplan Fluppi

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Baulinienplan Häldelibach

Plan d'affectation spécial · Eggersriet · En vigueur depuis le 28 mars 2018

Zweite Änderung Kiesabbau Riedenboden-Chalchbüel

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 27 mars 2018

Teilzonenplan Thannäckerstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Goldach · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Überbauungsplan Birkenstrasse-Groffeldstrasse

Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Teilzonenplan Birkenstrasse-Groffeldstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Änderung Überbauungsplan "Vogelherd"

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Überbauungsplan Sarganserstrasse

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Überbauungsplan Wachsbleichestrasse Süd

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 12 mars 2018

Teilzonenplan Felsegg - Genehmigung

Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 22 févr. 2018

Überbauungsplan Tobel

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 21 févr. 2018

Teilzonenplan Tobel - Genehmigung

Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 21 févr. 2018

Teilzonenplan Sonnenhof ll - Genehmigung

Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Überbauungsplan Sonnenhof II

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Teilaufhebung Gestaltungsplan Kehr

Plan d'affectation spécial · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Überbauungsplan Büchel

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Teilzonenplan Büchel Parz. Nr. 2243W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Teilzonenplan Grüenau - Genehmigung

Plan de zones · Rheineck · En vigueur depuis le 19 févr. 2018