Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall6'713
Résultats
6 713 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Ordonnance de protection · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 31 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ordonnance de protection · Nesslau · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ordonnance de protection · Schänis · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 23 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 17 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Walenstadt · En vigueur depuis le 15 févr. 2022
Plan de zones · Degersheim · En vigueur depuis le 11 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Quarten · En vigueur depuis le 10 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Weesen · En vigueur depuis le 10 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 7 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Walenstadt · En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 10 janv. 2022
Plan d'affectation spécial · Sevelen · En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 4 nov. 2021
Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 20 oct. 2021