Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'713

Résultats

6 713 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Überbauungsplan Rotenweg

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 30 mars 1971

Überbauungsplan Dammstrasse/Birkenstrasse

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 24 mars 1971

Überbauungsplan Hinterer Vogelsberg

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 26 févr. 1971

Überbauungsplan Sonnenhof

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 19 janv. 1971

Baulinienplan Alte Jona-, Knie-, Burgerau-, Zürcherstrasse

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 19 janv. 1971

Überbauungsplan Kat. No. 1627

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 15 déc. 1970

Überbauungsplan Langrüti

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 17 nov. 1970

Überbauungsplan Büelhof

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 17 nov. 1970

Baulinienplan längs der Ufer der Kempratnerbucht (Änderung)

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 19 oct. 1970

Baulinienplan Bank in Gossau, Coop-Center

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 31 août 1970

Änderung der Besonderen Vorschriften zum Überbauungsplan Parz. 47 obere Hören - Genehmigung

Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 31 août 1970

Überbauung Flurhof - Ochsengarten

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 17 août 1970

Baulinienplan Sonnhalde

Plan d'affectation spécial · Jonschwil · En vigueur depuis le 23 juin 1970

Bestrassungs- und Baulinienplan Bildfeld

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 3 juin 1970

Überbauungsplan Bergholz, Änderung Bestrassungs- und Baulinienplan

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 29 mai 1970

Baulinienplan Kirchstrasse - Lindenplatz - Kettenhausgässchen

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 27 mai 1970

Naturschutzgebiet Thurau bei Wil - Genehmigung

Ordonnance de protection · Wil (SG) · En vigueur depuis le 25 mai 1970

Änderung Überbauungsplan Kramenwiese

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 3 avr. 1970

Baulinienplan Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 3 avr. 1970

Teilüberbauungsplan Mettendorf

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 31 mars 1970

Überbauungsplan Alter Marktplatz Heerbrugg

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 6 mars 1970

Überbauungsplan Eisbahn

Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 10 févr. 1970

Überbauungsplan Rorschacherstr. - Steinachstr.

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 févr. 1970

Überbauungsplan Bahnhofstrasse I

Plan d'affectation spécial · Widnau · En vigueur depuis le 12 janv. 1970

Überbauungsplan Mühlheim

Plan d'affectation spécial · Steinach · En vigueur depuis le 16 déc. 1969