Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'713

Résultats

6 713 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Überbauungsplan Marktstrasse

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 16 déc. 1969

Baulinienplan Waisenhausliegenschaft

Plan d'affectation spécial · Schänis · En vigueur depuis le 16 déc. 1969

Überbauungsplan Betten

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 8 déc. 1969

Überbauungsplan Sturzenegg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 1969

Überbauungsplan Russen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 1969

Überbauungsplan Bruggwaldstrasse/Langgasse - Parzelle Nr. 952, 953

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 1969

Überbauungsplan an der Rehetobelstr. zwischen Burenbüchel u. Achslen - Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 1969

Überbauungsplan Hof

Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 14 nov. 1969

Überbauungsplan Schützenheim (Katasternummern 1052, 1054, 2254)

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 14 nov. 1969

Überbauungsplan Parzelle Nr. 47 Hören

Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 10 nov. 1969

Überbauungsplan Riethalden Baulinienplan

Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 3 nov. 1969

Überbauungsplan Areal Ziegelhof

Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 3 nov. 1969

Baulinien- und Zonenplan Coop-Center

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 3 oct. 1969

Überbauungsplan Sömmerli

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 sept. 1969

Baulinienplan Klosterguet-, Sturzwannen- und Linkolnsbergstr., Ausbau der Klosterguetstr.

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 27 août 1969

Überbauungsplan untere und obere Bahnhofstrtasse

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 15 août 1969

Überbauungsplan Studerswilen

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 12 août 1969

Überbauungsplan "Büel"

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 11 août 1969

Baulinienplan Turnhallenstrasse

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 11 août 1969

Überbauungsplan Rosenberg Tigerberg --> Änderung Teilplan L und Teilplan M

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Baulinienplan für geplante Überbauung im "Grünensteinerfeld"

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Überbauungsplan Godenhöfli Süd

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 4 juin 1969

Überbauungsplan Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 29 mai 1969

Überbauungsplan Dorf - Gallusbrunnen - Hub

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 1 avr. 1969

Überbauungsplan Gotzenberg + Büel

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 1 avr. 1969