Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'712

Résultats

6 712 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinienplan Ringstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 29 janv. 1909

Baulinienplan Florastrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 29 janv. 1909

Baulinienplan Innere Baulinien Multergasse - Schmiedgasse - Toggenburgergässchen und Nationalgässche

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 janv. 1909

Baulinienplan Innere Baulinie für den Baublock zwischen verlängerter Gartenstrasse - Oberer Graben - Frongarten- und Schreinerstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 janv. 1909

Baulinienplan Innere und Äussere Baulinien für Goliath- und Katharinengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 6 oct. 1908

Baulinienplan Baulinien für die Nordostseite der Katharinengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 août 1908

Baulinienplan Wiesental Uzwil

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 21 août 1908

Baulinienplan Baulinie Ostseite der Neugasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 juil. 1908

Baulinienplan Neugasse und Multergasse, westlicher Teil

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 juil. 1908

Überbauungsplan II

Plan d'affectation spécial · Sargans · En vigueur depuis le 10 juil. 1908

Baulinienplan Baulinie für die Südseite der Multergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 29 nov. 1907

Baulinienplan Baulinien für das Gebiet Linsebühl-, Schwalben-, Konkordia- und Sternackerstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 nov. 1907

Baulinienplan Baulinien für das Gebiet zwischen der Bahnhofstrasse der Blumenbergstrasse und dem Bahnkörper

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 23 sept. 1907

Baulinienplan Innere Baulinien für Speisergasse - Brühlgasse - Löwengasse - Kugelgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 août 1907

Baulinienplan Baulinien Gebiet zwischen Teufener Strasse, Kruggasse, Wassergasse und Schochengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 23 juil. 1907

Baulinienplan Innere Baulinien für Unterer Graben - Metzgergasse - Kirchgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 juin 1907

Baulinienplan Baulinien für die Westseite des Toggenburggässchens zwischen der Schmiedgasse und der Multergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 juin 1907

Baulinienplan Baulinien zwischen der Augustinergasse - Hirschgasse und Engelgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 juin 1907

Baulinienplan Baulinien Südseite der Greifenstrass

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 mars 1907

Baulinienplan Baulinien für Berneckerstrasse Kat. Nr. 1766

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 févr. 1907

Baulinienplan Innere und äussere Baulinien für Zollhaus-, St. Leonhard- und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 janv. 1907

Baulinienplan für Schmiedgasse - Marktgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 déc. 1906

Baulinienplan Baulinien für Kapellenstrasse - Berneckstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 nov. 1906

Baulinienplan Innere Baulinien für Bankgasse - Gallusstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 sept. 1906

Baulinienplan Baulinien an der Haldenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 août 1906