Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
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- Communes
- 872
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Par canton
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Plan d'affectation spécial · Uznach
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Plan d'affectation spécial · St. Margrethen
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Plan d'affectation spécial · Schmerikon
Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil
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