Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 710 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Rütelibach, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2024

Teilzonenplan Chrebsengraben III - Genehmigung

Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 26 août 2024

Abrogé
Sondernutzungsplan Seitenbach Talbach Degersheim; Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 19 août 2024

Sondernutzungsplan Haiderbach, Abschnitt km 1.114 bis 1.033

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 13 août 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraumplan Lettenbach

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 1 août 2024

Sondernutzungsplan Glattburgbach KM 0.325 - 0.606

Plan d'affectation spécial · Oberbüren · En vigueur depuis le 17 juil. 2024

Teilzonenplan ARA Altenrhein III, Parz. Nr. 765 / 2222 - Genehmigung

Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 8 juil. 2024

Sondernutzungsplan Sandbächli, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Grabs · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Sondernutzungsplan Mühlegut

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 18 juin 2024

Sondernutzungsplan Mariabergstrasse (Areal 1'000m2), Parz. Nrn. 1592, 1593

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 11 juin 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Biserbach Abschnitt km 0.000 bis km 0.112

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 juin 2024

Sondernutzungsplan Stadtbahnhof Süd

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Teilzonenplan Stadtbahnhof Süd - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Teilzonenplan Feldmühle-Areal - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Sondernutzungsplan Feldmühle-Areal

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Zonenplanänderung Erweiterung Landschaftsschutzgebiete - Genehmigung

Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Sondernutzungsplan Molki

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Sondernutzungsplan Bronschhoferstrasse

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 28 mai 2024

Sondernutzungsplan Ausbau Johannisbächli, Teil West, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 14 mai 2024

Sondernutzungsplan Revierstrasse Süd

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 7 mai 2024

Sondernutzungsplan (Baulinien) Fuss- und Veloweg, Hubstrasse bis Areal Stihl

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 3 mai 2024

Sondernutzungsplan Teiländerung Überbauungsplan "Hubstrasse" - Genehmigung

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 3 mai 2024

Sondernutzungsplan 2. Teiländerung Überbauungsplan "Hubstrasse"

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 3 mai 2024

Sondernutzungsplan Festlegung Gewässerraum Bazenheid Allmendbach Gewässer Nr. 20989

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Sondernutzungsplan Schnabel

Plan d'affectation spécial · Berneck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024