Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall473

Résultats

473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

TSP Montjol (G3, 502) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

TSP Hostet (G3, 486) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

TSP Windegg Nord, Teilaufhebung (W2, 652) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

TSP Strasse Nr. 530 (Buchs) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

Rheinpark St.Margrethen / Neudorfstrasse - Erschliessung Parzelle 2727 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 3 févr. 2025

Nebengrabenstrasse - Anpassung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 3 févr. 2025

TSP Obere Lochstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 29 janv. 2025

TSP Aufhebung Schriberweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 29 janv. 2025

Teilstrassenplan Umleitung Industrieweg. Bazenheid - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 23 janv. 2025

TSP Aufhebung Wanderweg Neuhofstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Jonschwil · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

Teilstrassenplan Erschliessung Parzelle 6439, 9602 Bazenheid - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 16 janv. 2025

TSP Erschliessung Areal Hirschen - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Oberbüren · En vigueur depuis le 13 janv. 2025

TSP Verlegung Fontanixstrasse, Anpassung Dorfstrasse, Wangs - Genehmigung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 10 janv. 2025

Erschliessung Wohnüberbauung Talhof - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Gaiserwald · En vigueur depuis le 19 déc. 2024

TSP Bushaltestelle lltios / Einlenker Tennishalle - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 12 déc. 2024

TSP «Teilumlegung Büchelweg Nr. 502 (Parz-Nrn. 43, 44, 2053)» (W2) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 5 déc. 2024

TSP Fontanerlenweg Nr. 3024 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 5 déc. 2024

TSP Kirchstrasse, Teilumklassierung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Büchelweg Nr 502 - Anpassung inkl. FWR - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Alpha Rheintal Nr. 259 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Berneck · En vigueur depuis le 28 nov. 2024

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Oberbüren · En vigueur depuis le 27 nov. 2024

Teilstrassenplan Verlegung Husenstrasse, 9533 Kirchberg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 14 nov. 2024

Teilstrassenplan Wendehammer Lindenstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 7 nov. 2024

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Berneck · En vigueur depuis le 7 nov. 2024

Mörderhölzliweg (Umklassierung) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Untereggen · En vigueur depuis le 5 nov. 2024