Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'289
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall473
Résultats
473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 24 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 24 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 23 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 15 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 15 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 14 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 14 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · Weesen · En vigueur depuis le 13 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 6 mars 2023
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 22 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Oberuzwil · En vigueur depuis le 15 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 15 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 10 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 9 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Mörschwil · En vigueur depuis le 2 févr. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 19 janv. 2023
Plan des routes communales et des chemins · Tübach · En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Rheineck · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 15 déc. 2022