Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall473
Résultats
473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 11 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 26 avr. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 13 avr. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 12 avr. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 28 mars 2022
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 23 mars 2022
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 21 mars 2022
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 25 févr. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 31 janv. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 24 janv. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Häggenschwil · En vigueur depuis le 21 janv. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 17 janv. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 17 déc. 2021
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 24 nov. 2021