Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall473

Résultats

473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

TSP Pirweg (Wendehammer) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 17 sept. 2021

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan Hemberg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 14 sept. 2021

Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Eichberg · En vigueur depuis le 19 août 2021

Erweiterung Friedhofsweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 2 août 2021

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-plan Oberhelfenschwil - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 7 juil. 2021

TSP Sanierung Obere Wisstrasse Nr. 98 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 17 juin 2021

TSP Gemeindeübergang zu Goldach (Teile 1 und 2) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Tübach · En vigueur depuis le 9 juin 2021

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 1 juin 2021

Emserenstrasse - Rückführung auf urspr. FWR-Widmung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 27 mai 2021

Strassenklassierung Hardweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 27 mai 2021

Wegverbindungen Schulanlage Heerbrugg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 27 mai 2021

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 12 mai 2021

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 26 avr. 2021

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Tübach · En vigueur depuis le 7 févr. 2020

Fuss-, Wander- und Radwegnetz Jonschwil - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Jonschwil · En vigueur depuis le 2 sept. 1998

Gemeindestrassenplan Bütschwil - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mars 1995

Strassenplan Mörschwil - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Mörschwil · En vigueur depuis le 12 avr. 1991

Gemeindestrassenplan Wildhaus (alt) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 22 janv. 1991

Gemeindestrassenplan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Schänis · En vigueur depuis le 22 juin 1990

Gemeindestrassenplan St. Peterzell - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 5 avr. 1990

TSP Rütiholz (kantonaler Sondernutzungsplan)

Plan des routes communales et des chemins · Häggenschwil

TSP Hintere Grabserbergstrasse (Eschboden, Nr. 2037)

Plan des routes communales et des chemins · Grabs

TSP Aufhebung Lindenhofweg

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil

Goldachpark Mühleweg

Plan des routes communales et des chemins · Goldach

Hofstrasse - Kamelhofweg (Aufhebung)

Plan des routes communales et des chemins · Rheineck